Exonérations douanières : la Douane promet des pièces à la commission d’enquête sur les ENO, l’ISEP et le CPG de Thiès

Pris à partie par les députés lors d’une audition de la Commission d’enquête sur la gestion des exonérations douanières, le Directeur général des Douanes, Malick Mbaye, a assuré qu’il remettra l’ensemble des rapports et des données de traçabilité pour éclairer les dossiers liés aux Espaces numériques ouverts (ENO), à l’ISEP et au Centre de formation professionnelle (CPG) de Thiès.

Des soupçons d’écarts mais pas encore de preuves

Les parlementaires ont interrogé la Douane sur d’éventuelles anomalies : disparités de volumes déclarés, détournements potentiels de biens importés sous franchise, ou manque de conformité entre les exonérations accordées et l’affectation effective des équipements. Ces interrogations, souligne l’administration, ne constituent pas à ce stade des preuves d’infraction mais justifient des vérifications approfondies.

La traçabilité numérique au cœur des vérifications

Pour étayer les contrôles, la Direction générale des Douanes s’appuie sur ses outils informatiques — notamment les modules GRET et GAINDE — qui reconstituent le parcours des déclarations : quotas autorisés, dates de validation, identités des agents et statut d’apurement des régimes. L’exploitation de ces données doit permettre de déterminer si les marchandises exonérées ont bien été affectées aux projets d’intérêt général prévus par la loi.

Sanctions possibles en cas d’irrégularités

La Douane rappelle que l’exonération n’exonère pas du respect des obligations légales. En cas de détournement de destination, elle peut prononcer la déchéance du régime, liquider les droits et taxes éludés et appliquer des pénalités. Sur des montants importants — l’article de la commission évoque des exonérations pouvant atteindre des valeurs globales d’un milliard de francs CFA — les sommes à recouvrer seraient substantielles pour le Trésor, sauf éventuelles transactions prévues par le Code des douanes.

La commission d’enquête attend désormais la transmission des pièces justificatives promises par la Direction générale des Douanes pour approfondir son examen.

Source initiale : seneweb.com