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Après le rejet de la LFR, Babacar Ba propose de doter la Cour constitutionnelle d’un pouvoir d’injonction

11/03/2026 Par 0 commentaire
Après le rejet de la LFR, la proposition de Babacar Ba pour éviter les blocages budgétaires

Après le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2026, Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, propose d’introduire un pouvoir d’injonction au profit de la Cour constitutionnelle.

Dans un message adressé au président de la République, il suggère que ce pouvoir permette à la Cour d’ordonner à l’Assemblée nationale de voter les lois de finances dans un délai déterminé en cas de rejet ou de blocage. Selon lui, cette mesure, « inspirée notamment de l’expérience du Bénin », garantirait la continuité de l’action publique et la stabilité des finances de l’État.

La proposition s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles envisagées. Aucune réaction officielle ni précision supplémentaire n’est fournie dans la source sur la suite donnée à cette suggestion.

Source initiale : seneweb.com

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