Dr Mor Fall : « La Constitution sert de rempart » face aux tensions entre gouvernement et Parlement

Invité de l’émission Point de vue sur la RTS, le Dr Mor Fall, maître de conférences à la FSJP de l’UCAD, a analysé les récentes tensions entre le gouvernement et le Parlement. Il met en garde contre une « juridictionnalisation du conflit » et rappelle que la Constitution joue un rôle central pour canaliser ces crises.

Contrôle des fonds secrets : concilier transparence et secret d’État

Sur la question des fonds spéciaux, Mor Fall distingue crédits de programmes et dotations : les premiers sont liés à des objectifs et indicateurs, les secondes correspondent à des allocations institutionnelles difficiles à évaluer de la même façon. Il juge inadapté un simple audit parlementaire conduit uniquement par la commission des Finances.

S’inspirant de la pratique française, il propose la création d’un organe mixte de contrôle — parlementaires et magistrats de la Cour des comptes — soumis au secret défense. Selon lui, cette formule permettrait de préserver le secret d’État tout en assurant traçabilité et contrôle effectif.

Lois pétrolières : les marges de manœuvre de l’exécutif

Interrogé sur la volonté de l’Assemblée de renforcer son regard sur les contrats pétroliers et gaziers, le constitutionnaliste rappelle que l’exécutif dispose de leviers constitutionnels : recours au vote bloqué ou saisine du Conseil constitutionnel. Les prochaines réunions plénières serviront de baromètre pour mesurer l’ampleur des divergences interinstitutionnelles.

Temps de concordance, temps de discorde

Mor Fall décrit deux phases dans les relations exécutif-Parlement : un « temps de la concordance » marqué par le consensus, et un « temps de la discorde » qui émergerait en cas d’affrontement. « C’est à ce moment précis que la Constitution sert de rempart », rappelle-t-il, soulignant que la loi fondamentale a été conçue pour prévenir le blocage des institutions.

Sur les rumeurs de dissolution de l’Assemblée par le président, il temporise : il s’agit d’une prérogative discrétionnaire, non d’une fatalité, et ses arbitrages restent imprévisibles. Pour lui, le respect strict des prérogatives de chaque pouvoir est essentiel à la vitalité démocratique du Sénégal.

Source initiale : seneweb.com