Climat : la Cour africaine saisie pour un avis adapté aux réalités du continent

Un an après l’avis historique de la Cour internationale de justice, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est appelée à rendre un avis consultatif sur les obligations climatiques des États. Déposée en mai 2025 par un consortium piloté par l’Union panafricaine des avocats (Palu), la demande vise à adapter les principes juridiques globaux au contexte institutionnel, social et économique du continent.

Pourquoi un avis africain ?

La CADHP est perçue comme l’instance la plus à même de contextualiser les obligations climatiques pour l’Afrique. Les défenseurs du dossier soulignent que, bien que le continent soit le moins émetteur, il subit les effets les plus graves du réchauffement. L’avis attendu devrait préciser comment concilier droit au développement, accès à l’énergie et protection environnementale, en tenant compte notamment de la transition juste et de la gouvernance des «minéraux critiques» nécessaires aux renouvelables.

Régulation du secteur privé et droits autochtones

Un volet important de la demande concerne la manière dont les États africains doivent réguler les multinationales, en particulier dans les industries extractives et les méga‑projets d’infrastructures. La Palu espère que la Cour clarifiera les obligations étatiques de prévention des dommages environnementaux et de protection des droits humains lors de l’autorisation de projets liés aux combustibles fossiles.

L’avis pourrait aussi mieux prendre en compte les liens particuliers entre peuples autochtones et terres, dimension religieuse et culturelle souvent méconnue des juridictions internationales, ainsi que les droits des «générations passées» évoqués par des acteurs locaux.

Utilité pour les litiges et limites de la procédure

Comme l’avis de la CIJ, celui de la CADHP devrait jouer un rôle d’autorité persuasive : les juges nationaux et les acteurs judiciaires pourraient s’en prévaloir pour fonder des recours ou orienter des politiques publiques. Mais la Cour africaine fait face à des contraintes : peu d’États ont déposé la déclaration lui reconnaissant compétence, plusieurs pays n’ont pas participé aux observations, et la CADHP manque de moyens pour traiter le volume de contributions.

À la clôture officielle du dépôt des observations, la Cour indiquait que 123 entités avaient cherché à participer ; parmi les États, seuls sept (Comores, RDC, Ghana, Namibie, Sénégal, Somalie et Sahara occidental) ont transmis une position — un chiffre jugé faible mais record pour la CADHP.

Vers une Afrique « rule‑maker »

Les promoteurs de la demande insistent : l’objectif est que l’Afrique devienne rédactrice des règles en matière climatique, plutôt que simple exécutante des normes dictées par le Nord. En proposant une interprétation adaptée des obligations étatiques — incluant régulation du privé, protection des populations vulnérables et prise en compte des spécificités culturelles — la CADHP pourrait renforcer la position du continent dans les négociations internationales et fournir un outil juridique aux mouvements et avocats africains engagés dans des contentieux climatiques.

La procédure se poursuivra avec de nouvelles sessions programmées, alors que la Cour tente de gérer un afflux de demandes malgré ses ressources limitées.

Source initiale : RFI