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Audition à l’Assemblée : le Directeur des Domaines appelle à une réforme du foncier

10/21/2026 Par 0 commentaire
Foncier : le Directeur des Domaines revient sur les irrégularités relevées et préconise une réforme du secteur

Le Directeur des Domaines, Mouhamed Moustapha Dia, a été entendu le 21 octobre 2026 par la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les manquements dans la gestion foncière. Sa déposition a dressé un état des lieux des investigations et souligné la nécessité d’un chantier de réforme du secteur.

Travaux du Comité technique et dossiers examinés

M. Dia a rappelé qu’il a coordonné les investigations menées par le Comité technique mis en place par le ministère des Finances et du Budget. Les travaux ont porté sur plusieurs lotissements et opérations foncières à Dakar, Thiès, Mbour et Saint‑Louis, ainsi que sur des attributions de parcelles sur le domaine public maritime (DPM). Les éléments recueillis ont été documentés et transmis aux autorités compétentes.

Irrégularités et responsabilités administratives

Les échanges avec la commission, présidée par le député Oumar Sy, ont permis d’examiner notamment les anomalies relevées dans les procédures d’attribution de parcelles et des dossiers spécifiques comme Mbour 4 et la Nouvelle‑ville de Thiès. La répartition des rôles entre Cadastre, services de l’Urbanisme et administration des Domaines a été discutée afin de clarifier les prérogatives et les responsabilités dans la chaîne foncière.

Un appel à réformer un cadre juridique ancien

Mouhamed Moustapha Dia a plaidé pour l’ouverture d’une réforme du droit foncier, rappelant l’ancienneté de certains textes — certains remontant à 1964. Selon lui, moderniser le dispositif juridique et administratif est indispensable pour améliorer la traçabilité des opérations, renforcer la transparence des attributions et sécuriser le patrimoine foncier de l’État.

Source initiale : senego.com

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