Crise entre l’Exécutif et le Parlement : quelles options pour Bassirou Diomaye Faye ?

Chapo : La confrontation entre le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye et l’Assemblée nationale est qualifiée de « blocage » par d’anciens parlementaires. Entre recours constitutionnels et contraintes légales, quelles sont les options politiques et juridiques à la disposition du chef de l’État ?

Dissolution : une issue politique mais encadrée

Pour l’ancien député Cheikh Oumar Sy, la dissolution de l’Assemblée nationale apparaît comme « la seule issue pour le président de la République ». Mais cette option est limitée par l’article 87 de la Constitution : la dissolution est interdite pendant les deux premières années de la législature, soit jusqu’au 2 décembre 2026. À court terme, la main de l’Exécutif est donc juridiquement bridée sur ce point.

Des leviers constitutionnels encore mobilisables

Malgré ce verrou, Babacar Gaye, également ancien député, rappelle que l’Exécutif dispose d’autres outils pour faire avancer son agenda. Le gouvernement peut poursuivre son action sans systématiquement passer par l’Assemblée et utiliser notamment le droit d’amendement et la possibilité de demander le « vote bloqué » : si le Gouvernement le demande, l’Assemblée se prononce par un seul vote sur tout ou partie d’un texte, ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par l’exécutif.

Les auteurs de l’entretien évoquent aussi le recours au Conseil constitutionnel lorsque des propositions ou amendements dépassent le domaine de la loi (article 83), comme ce fut le cas autour du Code pétrolier. Le référendum est cité comme une autre voie possible. Enfin, l’article 52, qui confère des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État, est mentionné, mais son activation comporte un inconvénient majeur : une fois mis en œuvre, le président ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale, tout en exerçant des pouvoirs exceptionnels — un mécanisme jamais appliqué au Sénégal jusqu’ici.

Cheikh Oumar Sy conclut en soulignant le coût concret de ce bras de fer pour les citoyens et appelle à une coopération constructive entre pouvoirs afin de rétablir un fonctionnement serein des institutions.

Source initiale : seneweb.com