Fonds spéciaux : Ayib Daffé accuse Me Moussa Sarr de « baratin juridique » pour bloquer l’initiative de l’Assemblée

Choc à l’Assemblée nationale : le débat sur l’encadrement des crédits dits « fonds spéciaux » a pris un tour vif le 1er octobre. Après l’intervention du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, venu défendre les amendements du gouvernement et demander le recours au vote bloqué, le député Ayib Daffé a dénoncé ce qu’il appelle un « baratin juridique » destiné à faire échouer l’initiative parlementaire.

Un désaccord sur l’interprétation de la directive UEMOA

Au cœur du conflit : la directive n°06/2009/CM/UEMOA sur les lois de finances. Le Garde des Sceaux avait soutenu que le projet devait se conformer strictement à cette norme communautaire. Ayib Daffé a riposté en distinguant droit communautaire originaire et droit dérivé, rappelant que « une directive… fixe un objectif avec une obligation de résultat, tout en laissant aux États la liberté des moyens pour y parvenir ». Pour lui, le texte amendé par l’Assemblée respecte l’esprit et les objectifs de l’UEMOA et ne nécessite pas une copie littérale de la directive.

Accusations de contournement des engagements électoraux

Le député a ensuite reproché au gouvernement de renier des engagements pris dans son programme électoral, évoquant la « page 37 » citée en séance par Guy Marius Sagna. « Vous avez décidé délibérément de ne pas les respecter, de renier votre propre parole et vos propres engagements », a-t-il lancé au banc gouvernemental.

Sur l’ordonnateur des fonds, un « alibi » selon Daffé

Me Moussa Sarr avait aussi dénoncé l’absence de précision sur l’identité de l’ordonnateur des dépenses, craignant un vide juridique lors de l’exécution budgétaire. Ayib Daffé a qualifié cet argument de « simple alibi », estimant qu’il sert à « vider le texte de sa substance » et à restreindre le pouvoir d’initiative du Parlement sur la gestion des deniers publics.

La confrontation s’est terminée sur des mots durs et une mise en garde du député, accusant le gouvernement de se cacher derrière des procédures juridiques pour éviter le débat politique de fond. Les députés poursuivent l’examen de la proposition de loi organique qui vise à encadrer, contrôler et rendre transparents les crédits ou fonds spéciaux, une question centrale pour la gouvernance et les attentes citoyennes.

Source initiale : seneweb.com