Le Conseil constitutionnel invalide la réforme rééquilibrant les pouvoirs au Sénégal

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi une loi votée la semaine précédente par l’Assemblée nationale visant à réviser l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. La décision intervient au cœur d’une crise politique entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Motifs de l’invalidation

Le Conseil a estimé le texte « contraire à la Constitution ». Deux manquements ont été retenus : l’absence de prévision de ressources pour financer la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et le non-respect, selon les sages, de la procédure permettant au gouvernement de faire adopter ses amendements en séance plénière.

Ce que prévoyait la réforme

Adoptée à une large majorité par le Parlement dominé par le Pastef, la révision visait à renforcer les pouvoirs de l’Assemblée et du Premier ministre au détriment du président. Parmi les dispositions figurent l’interdiction pour le président de diriger un parti politique, la concertation du chef de l’État avec le Premier ministre pour l’élaboration du programme gouvernemental, l’extension du pouvoir d’enquête de l’Assemblée (notamment la possibilité d’entendre des magistrats) et l’obligation d’informer l’institution sur les conventions d’investissement liées aux ressources naturelles.

Réactions et contexte politique

Le recours devant le Conseil constitutionnel avait été déposé par le président Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État avait auparavant évoqué l’idée d’un référendum avant d’engager finalement la voie judiciaire. Ousmane Sonko a réagi sur Facebook en rappelant que la décision du Conseil « s’impose à tous » et y voit la preuve du rôle des institutions en démocratie. La coalition présidentielle a encouragé le président à poursuivre les consultations sur d’autres réformes.

La décision intervient après des mois de tensions : Ousmane Sonko, limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai, a été élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai. Le Pastef contrôle 130 des 165 sièges de l’hémicycle, ce qui avait permis l’adoption rapide de la proposition de loi le 29 mai dans un climat jugé houleux.

Source initiale : France 24