Madagascar : le Pôle anti-corruption suspend trois dossiers visant l’ex-président Andry Rajoelina

Le tribunal spécialisé malgache, le Pôle anti-corruption, a décidé de suspendre trois grandes affaires visant l’ex-président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. Il demande à la Haute Cour constitutionnelle de confirmer s’il est compétent pour juger d’anciens membres de l’exécutif.

La Constitution de Madagascar prévoit une juridiction spéciale, la Haute Cour de justice, pour juger les anciens chefs de l’exécutif, mais la procédure implique d’abord une mise en accusation par les députés. Selon l’organe national de lutte contre la corruption, une quinzaine de dossiers similaires sont restés bloqués à l’Assemblée pendant près de cinq ans.

En mars, la Haute Cour constitutionnelle avait jugé que la corruption n’était pas un acte de fonction et qu’un ancien ministre pouvait donc être jugé par le Pôle anti-corruption. Elle doit désormais préciser si ce raisonnement vaut aussi pour un ancien président. Andry Rajoelina et Christian Ntsay ont quitté le pays après la chute du régime il y a un an.

Source initiale : RFI